Conditions générales de vente

Commande

Le site est destiné aux professionnels. Toute commande suppose l’agrément plein et entier du client aux présentes conditions générales, des prix et description des produits disponibles à la vente. Nous déclinons formellement les conditions générales d’achats imprimés sur les lettres et les documents émanant de nos clients.

Portée du contrat
le contrat porte sur les biens décrits dans le présent site.

Prix

Les prix sont mentionnés en euros (€) hors taxes. Les prix de vente s’entendent avec en sus une participation aux frais d’emballage et de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. Ils sont modifiables sans préavis. Les erreurs typographiques sont sujettes à correction sans préavis.

Produit
Les caractéristiques, dimensions, poids, ... mentionnés n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications que nous jugerons opportunes, même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées. Les appellations de bois utilisées sont des décors d’imitation et ne décrivent en aucun cas des bois massifs (sauf stipulation explicite). Les photographies illustrant le texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur, notre responsabilité ne pourra être engagée.

Vente/règlement
La vente est parfaite dès le paiement effectué soit par C.B suivant système sécurisé, dont la technique permet de garantir la confidentialité des messages échangés, soit par lettre de commande accompagnée du règlement par chèque bancaire français, soit par virement bancaire. A défaut de réception du règlement correspondant dans un délai de 14 jours, la commande est annulée. La somme créditée sur le compte de VP&A SARL doit correspondre exactement au montant de la commande, il convient donc au donneur d’ordre de demander à sa banque ou organisme financier de mettre tous les frais à sa charge (frais du donneur d’ordre et frais du bénéficiaire et frais du correspondant étranger éventuellement). Si le montant du virement est inférieur au montant de la commande, la commande ne peut être validée et expédiée. Le paiement est irrévocable. Le système d’enregistrement automatique de la commande comportant les coordonnées de l’acheteur vaut preuve de la nature de la convention et de la date. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, VP&A SARL s’engage à en informer au plus vite le client.

Le montant de nos factures est toujours exigible à THIL (France – Haute Garonne). Le non paiement d’une facture à son échéance entraînera de plein droit l’exigibilité de toutes les sommes dues. Tout retard de paiement constitue une faute contractuelle qui entraîne de plein droit et sans sommation préalable l’application de la loi n° 92.1442 du 31 décembre 1992 prévoyant un intérêt de retard sur le montant de la facture calculé sur le taux annuel de base bancaire + 10%. Les parties conviennent expressément que cette clause pénale stipulée ci-dessus sera intégralement due dans tous les cas, même à la suite d’une exécution partielle. La présente clause est considérée dans son intégralité par les parties, comme essentielle et déterminante, sans laquelle elles n’auraient pas contracté.

VP&A SARL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. VP&A peut exiger du client la fourniture de justificatifs validant l’existence et la viabilité de la société. Le refus de réponse ou de présentation de justificatifs suffisants entraînera l’annulation de la commande.